CGV – conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association Sportive ASATP (ci-après « ASATP »), située à Rue Victor Heine 9/1, 4520 Wanze, Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant une réservation, une inscription ou tout achat de services proposés par le club multiraquettes (tennis, padel, pickleball).

2. Informations légales ASATP est enregistrée sous l’activité principale de gestion d’installations sportives.

3. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site web asatp.be ou les plateformes externes associées telles que Sportfinder et Spond. En utilisant ces services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Prestations et réservations ASATP propose des services incluant, sans s’y limiter :

  • La réservation d’installations sportives

  • L’inscription à des cours, événements ou tournois

  • La participation à des activités sportives encadrées

Les réservations et inscriptions peuvent être effectuées via le site asatp.be ou des applications tierces telles que Sportfinder et Spond. En fonction des besoins du club, d’autres plateformes ou logiciels pourraient être utilisés à l’avenir.

5. Modalités de paiement Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées lors de la réservation ou de l’inscription. Les plateformes partenaires comme Sportfinder et Spond peuvent avoir leurs propres conditions de paiement, que le Client doit consulter avant toute transaction.

6. Annulations et remboursements

  • Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans les politiques des applications partenaires ou du site asatp.be.

  • ASATP se réserve le droit de modifier ou annuler une réservation en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de tout autre imprévu. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Partenaires et prestataires externes Le Club collabore avec différents partenaires et prestataires, y compris des applications externes comme Sportfinder et Spond. Les services fournis via ces partenaires sont soumis à leurs propres CGV, accessibles ici :

ASATP ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou litiges relatifs à l’utilisation de ces plateformes.

8. Statut juridique du club ASATP fonctionne sous le statut d’ASBL. Cependant, le club inclut également d’autres professionnels indépendants proposant leurs services au sein des infrastructures. Ces professionnels opèrent sous leur propre responsabilité et ne représentent pas l’entièreté des activités du club.

9. Responsabilité ASATP ne saurait être tenu responsable pour :

  • Les pannes techniques des plateformes partenaires

  • Les pertes de données liées à l’utilisation des applications externes

  • Les dommages ou litiges relatifs aux prestations offertes par des tiers

10. Données personnelles Les données collectées par ASATP sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux règles établies par les applications partenaires. Le Client est invité à consulter ces politiques avant de transmettre ses informations personnelles.

11. Modification des CGV ASATP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site asatp.be ou les plateformes associées.

12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Huy, Belgique, seront seuls compétents.

13. Contact Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGV, veuillez contacter ASATP via :