Logo de l'ASA TP, asatp.be, club multiraquettes, tennis-padel-pickleball, rue Victor Heine 9/1, Wanze, Belgique. ASA TENNIS ANTHEIT

ÉCOLE DE TENNIS ASA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) & RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ACADÉMIE A.S.A. TP

Saison Académique : Septembre 2026 – Printemps 2027 Date de dernière mise à jour : Juin 2026

ASA – académie CGV et ROI

ARTICLE 0 – MENTIONS LÉGALES

Le programme d’apprentissage et d’activités sportives (ci-après l’« Académie ») est géré et exploité par l’association

sans but lucratif :

• Dénomination sociale : ASA Asbl

• Siège social : Rue Victor Heine 9/1, 4520 Antheit (Belgique)

• Numéro d’entreprise (BCE / TVA) : BE 0818.804.516 (Régime de franchise – TVA non récupérable)

• Numéro de compte bancaire de l’Académie : BE16 0015 9114 6974

• Contact email : academie@asatp.be

• Contact email secondaire : info@asatp.be

ARTICLE 1 – INSCRIPTION, VALIDATION ET ACCEPTATION

1.1. Acceptation des CGV : Toute inscription à l’Académie (Tennis ou Padel ou autre sport) implique l’acceptation entière

et sans réserve des présentes CGV. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire (« J’ai lu et

j’accepte les Conditions Générales de Vente ») lors de la soumission du formulaire de pré-inscription sur le site internet

du Club.

1.2. Processus de validation de l’inscription : L’inscription n’est considérée comme définitive et la place réservée qu’à la

double condition :

1. De la réception du formulaire d’inscription en ligne complet.

2. Du paiement effectif de l’acompte obligatoire de 150 € dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la

soumission du formulaire.

À défaut de réception de cet acompte dans le délai imparti, la pré-inscription sera automatiquement annulée et la place

sera libérée pour un autre élève.

ARTICLE 2 – CONDITIONS FINANCIÈRES, TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1. Tarifs : Les tarifs des différentes formules de l’Académie sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et

sont communiqués sur le site internet ou par la direction du Club.

2.2. Modalités de paiement initial (Virement) : Le paiement de l’acompte (150 €) s’effectue par virement bancaire sur le

compte du Club (coordonnées fournies lors de la confirmation de pré-inscription). Le solde restant dû de la formule doit

être réglé selon l’échéancier convenu avec la direction (virement unique ou échelonnement validé d’un commun accord).

2.3. Clause d’évolution des modes de paiement (Transition Numérique) : Le membre (ou son représentant légal) est

expressément informé et accepte que le Club est en cours de modernisation de ses outils de gestion. Durant la saison,

le processus de facturation, de suivi et de paiement est amené à évoluer vers une application mobile et/ou une

plateforme de paiement sécurisée en ligne.

Dès le déploiement de ce nouvel outil numérique par le Club :• Le membre (ou son représentant légal) s’engage à utiliser cette plateforme pour le règlement du solde de sa

cotisation ou de ses prochaines échéances (le cas échéant par carte bancaire ou prélèvement, en une ou

plusieurs fois selon les options de l’outil).

• L’acompte de 150 € déjà versé par virement sera évidemment déduit et pris en compte dans le solde calculé sur

la plateforme.

• Les conditions financières globales et le montant total de la formule souscrite resteront inchangés.

2.4. Incident de paiement et défaut de règlement : Tout retard ou défaut de paiement d’une échéance (par virement ou

via la future plateforme de paiement du Club) après un rappel écrit resté sans effet sous 7 jours entraînera la suspension

temporaire de l’accès de l’élève aux cours et aux infrastructures de l’Académie, jusqu’à régularisation complète du solde.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT, DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

3.1. Engagement annuel : L’inscription à l’Académie pour la saison régulière constitue un engagement ferme pour

l’intégralité de la période (septembre 2026 à printemps 2027). Aucun abandon en cours d’année ne donnera lieu à un

remboursement, sauf cas de force majeure définis ci-après.

3.2. Droit de rétractation (Vente à distance) : Conformément aux dispositions légales relatives aux contrats conclus à

distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la validation de sa pré-inscription

en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Si les cours débutent avant la fin de ce

délai à la demande expresse de l’élève, les séances déjà dispensées resteront dues au prorata.

3.3. Conditions d’annulation et d’abandon : Toute demande d’annulation survenant après le délai légal de rétractation

mais avant le début officiel des cours entraînera la conservation de l’acompte de 150 € par le Club à titre de frais de

dossier et de réservation de place. En cours d’année, seul un cas de force majeure médicale (blessure grave ou maladie

de longue durée rendant la pratique du sport impossible, attestée par un certificat médical d’une incapacité supérieure à

3 mois) ou un déménagement professionnel hors de la région, pourra donner lieu à un remboursement ou un avoir au

prorata des cours restants (déduction faite de frais administratifs de 30 €).

3.4. Absences individuelles : L’absence ponctuelle d’un élève à un cours collectif (maladie, convenance personnelle,

etc.) ne donne droit à aucun remboursement, report de séance ou rattrapage.

ARTICLE 4 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET INFRASTRUCTURES

4.1. Terrains de Tennis (ASA) : Les cours ont lieu sur les terrains du Club. En cas de conditions météorologiques rendant

les terrains extérieurs impraticables ou dangereux (pluie, gel, neige) et si aucune solution de repli n’est disponible,

l’Académie se réserve le droit d’annuler les séances. Ces cours annulés pour cause météo feront l’objet de séances de rattrapage durant la saison.

ARTICLE 5 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

5.1. Affiliation obligatoire : Pour participer aux activités de l’Académie, l’élève doit être en ordre de cotisation et

obligatoirement affilié à la fédération sportive compétente (ex: TPPWB Tennis Padel Pickleball Wallonie Bruxelles –

Association Francophone de Tennis – AFT ou équivalent) afin de bénéficier de la couverture assurance « accidents

corporels ».

5.2. Décharge de responsabilité : Le Club et ses enseignants ne sont responsables des élèves mineurs que durant la

durée exacte de leur cours d’académie encadré par le moniteur. En dehors de ces horaires précis, les mineurs restent

sous la responsabilité exclusive de leurs parents. Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de

dégradation d’effets personnels au sein des infrastructures.

ARTICLE 6 – DISCIPLINE ET EXCLUSION

Tous les élèves s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur (ROI) du Club, à faire preuve de fair-play et de

respect envers les enseignants, les autres joueurs, le matériel et les infrastructures. En cas de comportement gravement

indiscipliné, violent ou irrespectueux répété, la direction se réserve le droit d’exclure définitivement l’élève fautif, sans

aucun remboursement.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site internet (et ultérieurement via l’application de

gestion) sont nécessaires à la gestion de l’Académie, à l’organisation des cours et à la communication interne du Club.

Elles sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. L’Élève ou son

Représentant Légal dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur demande écrite à

la direction du Club.

ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE

Sauf refus exprès et écrit notifié au moment de l’inscription, l’Élève (ou représentant légal) autorise l’Académie à utiliser

gratuitement les photos ou vidéos prises durant les cours ou événements du Club pour sa communication officielle (site

internet, réseaux sociaux du Club).

ARTICLE 9 – ROI – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

9.1. Responsabilité des mineurs : Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou de leurs

représentants légaux en dehors des horaires stricts de leurs cours. Les parents doivent s’assurer de la présence de

l’enseignant sur le terrain avant d’y laisser leur enfant et doivent le récupérer impérativement à la fin de l’heure de cours.

9.2. Organisation des cours : L’académie se réserve le droit de modifier la composition des groupes de cours, les

horaires ou l’attribution des terrains en cours d’année en fonction des impératifs pédagogiques ou des contraintes

organisationnelles.

9.3. Comportement : Tout comportement irrespectueux, agressif ou dangereux envers les enseignants, le personnel du

Club, les autres élèves ou le matériel mis à disposition peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève, sur

décision de la direction et sans aucun remboursement des sommes versées.

9.4. Sécurité : Les participants s’engagent à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et de comportement

données par les enseignants sur les terrains. Le port d’une tenue de sport adaptée et de chaussures de tennis/padel/

pickleball/… propres (non marquantes) est obligatoire.

9.5. Assurance : Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels au

sein des installations sportives. L’inscription à l’Académie inclut l’assurance liée à l’affiliation fédérale obligatoire

(licence). Pour tout dommage corporel survenu lors de l’activité, les garanties d’assurance applicables sont celles

définies par cette licence fédérale, complétée au besoin par l’assurance responsabilité civile personnelle de l’élève.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1. Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées

conformément au droit belge.

10.2. Résolution à l’amiable : En cas de litige ou de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes

CGV, les parties s’engagent à tenter de bonne foi de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure

judiciaire.

10.3. Tribunaux compétents : À défaut d’accord amiable, tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec

celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège – Division

Huy.

CGV – conditions générales de vente – globales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association Sportive ASATP (ci-après « ASATP »), située à Rue Victor Heine 9/1, 4520 Wanze, Belgique, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant une réservation, une inscription ou tout achat de services proposés par le club multiraquettes (tennis, padel, pickleball).

2. Informations légales ASATP est enregistrée sous l’activité principale de gestion d’installations sportives.

3. Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site web asatp.be ou les plateformes externes associées telles que Sportfinder et Spond. En utilisant ces services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Prestations et réservations ASATP propose des services incluant, sans s’y limiter :

  • La réservation d’installations sportives
  • L’inscription à des cours, événements ou tournois
  • La participation à des activités sportives encadrées

Les réservations et inscriptions peuvent être effectuées via le site asatp.be ou des applications tierces telles que Sportfinder et Spond. En fonction des besoins du club, d’autres plateformes ou logiciels pourraient être utilisés à l’avenir.

5. Modalités de paiement Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités indiquées lors de la réservation ou de l’inscription. Les plateformes partenaires comme Sportfinder et Spond peuvent avoir leurs propres conditions de paiement, que le Client doit consulter avant toute transaction.

6. Annulations et remboursements

  • Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans les politiques des applications partenaires ou du site asatp.be.
  • ASATP se réserve le droit de modifier ou annuler une réservation en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de tout autre imprévu. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Partenaires et prestataires externes Le Club collabore avec différents partenaires et prestataires, y compris des applications externes comme Sportfinder et Spond. Les services fournis via ces partenaires sont soumis à leurs propres CGV, accessibles ici :

ASATP ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou litiges relatifs à l’utilisation de ces plateformes.

8. Statut juridique du club ASATP fonctionne sous le statut d’ASBL. Cependant, le club inclut également d’autres professionnels indépendants proposant leurs services au sein des infrastructures. Ces professionnels opèrent sous leur propre responsabilité et ne représentent pas l’entièreté des activités du club.

9. Responsabilité ASATP ne saurait être tenu responsable pour :

  • Les pannes techniques des plateformes partenaires
  • Les pertes de données liées à l’utilisation des applications externes
  • Les dommages ou litiges relatifs aux prestations offertes par des tiers

10. Données personnelles Les données collectées par ASATP sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux règles établies par les applications partenaires. Le Client est invité à consulter ces politiques avant de transmettre ses informations personnelles.

11. Modification des CGV ASATP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site asatp.be ou les plateformes associées.

12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Huy, Belgique, seront seuls compétents.

13. Contact Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGV, veuillez contacter ASATP via :